Par NaRou752019Les secteurs de l’activité généraliste du cabinet
Parallèlement à la spécialisation dans le domaine du droit du dommage corporel, le Cabinet couvre d’autres secteurs du droit aussi bien pour le conseil que dans le contentieux. Le contact, la réception des clients ainsi que l’ouverture et la prise en charge des dossiers obéissent aux mêmes règles que celles décrites dans le présent site. […]
Par NaRou752019La communication du dossier médical
Le Code de la Santé Publique organise la communication du dossier médical au patient, qui constitue un droit réservé au patient. L’article L 1111-7 et l’article R-1111-1 prévoient que la communication doit alors intervenir dans un délai de 8 jours maximum et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Si les […]
Par NaRou752019Accidents de la circulation: que faire ?
Le nombre des accidents de la circulation, même s’il diminue fort heureusement, reste très important. En 2012, plus de 60.000 accidents de la circulation ont été recensés par l’Observatoire Interministériel de la Sécurité routière (ONISR) qui établit des bilans annuels. , ayant occasionné plus de 3.600 décès, et près de 76.000 blessés, dont certains resteront […]
Par NaRou752019L’état de victime
… il ne suffit pas de s’estimer victime pour être reconnue comme telle. Dans ce domaine l’appréciation personnelle du patient est mauvaise conseillère. C’est en effet à la justice et à elle seule, de définir l’état de la victime, quelle que soit la capacité de l’institution judiciaire à faire coïncider sa vérité avec l’authenticité des […]
Par NaRou752019L’attitude des victimes
La maladie est toujours vécue comme une injustice par celui qui la subit ainsi que par son entourage familial. Que s’ajoute à cela la surprise d’un résultat opposé à celui attendu par le patient, et ce sentiment d’injustice se développera jusqu’à motiver la recherche d’une explication rationnelle permettant d’attribuer le mauvais résultat à la carence […]
Par NaRou752019La naissance d’une revendication
Comment la victime appréhende-t-elle sa situation? Le désarroi préside à sa prise de conscience, et une fois la stupeur passée, c’est l’humiliation qui domine avec la panique. « C’est plus qu’un choc”, nous dit Thierry L., qui ressortit aveugle d’une opération sur la mâchoire supérieure. “Je pourrais dire que c’est à la fois l’angoisse et […]
Par NaRou752019La victime aux mains nues
La victime n’est elle pas dénuée de moyens face à une institution qui se protège ? les hôpitaux considèrent le dossier du malade et les documents y figurant comme leur propriété. Mais en se retranchant obstinément derrière cet état de choses, pour refuser l’accès direct au dossier, les institutions rendent les plaignants d’autant plus agressifs […]
Par NaRou752019Interroger l’histoire
En 1986, probablement une centaine de médecins ont gravi les marches des palais de justice pour s’expliquer devant les juges au sujet des erreurs qu’on leur imputait. Vingt ans plus tôt, ils n’étaient qu’une dizaine à avoir ouvert ce difficile chemin. En France, le corps médical n’envisage qu’avec réticence le principe de sa responsabilité. La […]
Par NaRou752019Le triomphe du contrat
Par un contrat, une partie s’oblige à fournir une prestation au bénéfice de l’autre partie, laquelle en retour doit s’en acquitter par sa propre prestation, la plupart du temps sous forme de rémunération. Le Code Civil dispose dans son article 1101 que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, […]
Par NaRou752019Le balancier à travers l’histoire
Il n’est que d’interroger l’histoire pour en trouver des exemples : « les critiques qui se sont fait jour sous tous les cieux et de tous les temps s’articulent avant tout autour de la crainte de l’incompétence et de l’imposture. Dans nul autre domaine, écrit Pline, l’imposture n’était aussi dangereuse. » La volonté de contrôle […]