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Par NaRou752019

Arrêt Mercier Cour de Cassation Civ. 20 mai 1936

Cour de cassation, chambre civile, 20 mai 1936 LA COUR ; " Sur le moyen unique : Attendu que la dame Mercier, atteinte d’une affection nasale, s’adressa au docteur Nicolas, radiologue, qui lui fit subir, en 1925, un traitement par les rayons X à la suite duquel se déclara chez la malade une radiodermite des [...]