Par NaRou752019Arrêt Mercier Cour de Cassation Civ. 20 mai 1936
Cour de cassation, chambre civile, 20 mai 1936 LA COUR ; ” Sur le moyen unique : Attendu que la dame Mercier, atteinte d’une affection nasale, s’adressa au docteur Nicolas, radiologue, qui lui fit subir, en 1925, un traitement par les rayons X à la suite duquel se déclara chez la malade une radiodermite des […]