COVID 19 : Faut il réquisitionner l’usine LUXFER de fabrication de bouteilles d’Oxygène ?
COVID 19 : Réquisitionner l’usine LUXFER de fabrication de bouteilles d’Oxygène
La multiplication des cas de détresse respiratoire dus au COVID 19 nécessite la disposition de matériels spécialisés pour les hopitaux , les SAMU, les pompiers, les EHPAD. Disposer d’une usine de fabrication de bouteilles à oxygène en France, paraît être une nécessité, et au besoin l’Etat peut la réquisitionner.
L’entreprise Usine LUXFER à GERZAT (Auvergne) liquidée mais encore en état de marche
Or, l’actualité de ce jour nous apprend qu’en Auvergne à GERZAT, une usine (LUXFER) qui fabrique des bouteilles d’oxygène médical de très haute qualité a été fermée il y a 9 mois avec licenciement de tous les salariés. Ces salariés s’étaient mobilisés dès l’annonce de la fermeture et ont continué, même après leur licenciement à s’opposer physiquement au démantèlement de l’outil de production.
Avec l’apparition de l’état d’urgence sanitaire, ces salariés lancent des appels tous azimuts, pour que l’usine qui peut être opérationnelle très rapidement grâce à son personnel, soit remise en fonction . Un stock de bouteilles d’oxygène serait encore disponible, pour répondre à la demande très forte, non seulement en France mais en Europe, pour faire face à la crise sanitaire.
Certes, la plupart des Hôpitaux publics fonctionnent avec une centrale à oxygène et n’utilisent plus les bouteilles. Celles ci sont néanmoins utilisées en ambulatoire. De plus, tous les établissements privés, notamment les EHPAD, les établissements accueillant les handicapés ont un besoin permanent de bouteilles à oxygène, matériel qui n’est plus produit en France ni même en Europe, depuis la fermeture de l’usine de GERZAT.
Un précédent : l’affaire LIP
Cet événement nous rappelle qu’en 1974 dans des circonstances juridiques quasi analogues, c’est à dire fermeture d’une usine rentable par les propriétaires contre la volonté de la collectivité des salarié, l’usine LIP a été remise en activité par ses salariés eux mêmes grâce à la constitution d’une société coopérative ouvrière de production.
A l’époque, cet événement a été même à l’origine de la création du Fonds de Garantie des Salaires en cas de fermeture d’usine, dont bénéficie encore aujourd’hui le tissu social français.
La réquisition, outil juridique à disposition des autorités publiques
«Il est de l’essence même de l’Administration d’agir immédiatement et d’employer la force publique sans délai ni procédure, lorsque l’intérêt immédiat de la conservation de l’ordre public l’exige ; quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers »
Ainsi s’exprimait le prestigieux Commissaire du Gouvernement Romieux devant le Conseil d’Etat en 1902 (Concl. sous T.C., 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint Just, S. 1904.3.17, concl. Romieu, n. Hauriou.
Aujourd’hui, seules les autorités publiques sont en mesure de prendre des dispositions pour la remise en production de cette usine. La loi offre d’ailleurs tout un arsenal de moyens juridiques pour y parvenir.
Rappelons que le Code de la Santé Publique prévoyait déjà en cas de menace sanitaire grave, des possibilités d’action. Notamment, l’Article L3131-8 du Code de la Santé Publique qui prévoit que le Préfet peut agir :
« Si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services. »
Par ailleurs, la loi créant l’état d’urgence sanitaire, ( LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020) qui vient d’être promulguée, autorise le Premier Ministre à faire les réquisitions, passant outre au sacrosaint dispositif de la propriété privée.
Notamment l’article L 3131-15-7°) qui prévoit désormais :
« Dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique ;
7° Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces biens. L’indemnisation de ces réquisitions est régie par le code de la défense. »
L’outil de la nationalisation même temporaire, a lui aussi été évoqué.
Espérons qu’une initiative soit prise par le Préfet, sur proposition de l’ARS ou directement par le Premier Ministre.
Il y a fort à parier qu’une pétition lancée sur le sujet serait plébiscitée.