la chirurgie et la médecine esthétique en question
Nul ne saurait reprocher à une personne de vouloir améliorer son aspect esthétique, son apparence physique, par des actes médicaux ou chirurgicaux même si elle a conscience que ce secteur de l’activité médicale est aussi un “business” qui connait malheureusement de nombreuses bavures.
Un hebdomadaire s’en est fait l’écho dans un numéro du mois de septembre 2013.
Qu’il s’agisse de lifting, de rhinoplastie, de liposuccion, d’intervention chirurgicale sur les fesses ou d’implant de prothèses mammaires, le danger existe que le résultat obtenu au lieu d’améliorer l’aspect esthétique espéré, au mieux ne modifie pas cet aspect, ou au pire l’aggrave.
Cette spécialité qui existe depuis la nuit des temps s’est aujourd’hui enrichie d’une activité médicale qui ne fait plus appel à la technique chirurgicale, mais à l’utilisation de produits ou à l’intervention du laser, mis en œuvre par un nombre de plus en plus importants de médecins, dont la spécialisation dans ce champ d’intervention peut s’avérer discutable.
Chacun doit savoir que la chirurgie esthétique présente sur le plan juridique une particularité. En effet, dans l’activité médicale classique le médecin est tenu à une “obligation de moyens” et non de résultat. Dans ce cas de figure classique le contrat qui lie le médecin à son patient est un contrat standard de droit civil depuis l‘arrêt Mercier déjà cité (1936). En revanche en matière de chirurgie et de médecine esthétique le contrat est ” réglementé” par la loi, sensée protéger les patients.
La jurisprudence a peu à peu fait sortir ce type d’intervention du seul domaine de l’obligation de moyens, pour la faire entrer dans le cadre de ” l’obligation de résultat”.
En cas d’incident ou de différend qui oppose un médecin à son patient, il ne faut pas hésiter à s’adresser à un avocat spécialisé en matière d’évaluation du préjudice corporel. Il faut le faire avant même la mise en œuvre des gestes réparateurs proposés par les hôpitaux publics qui récupèrent, si l’on peut dire, les bavures de la chirurgie et de la médecine esthétique.