Les conditions d’indemnisation dépendent alors essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable.

En l’absence de responsabilité d’un tiers

Si aucun tiers n’est impliqué, seule une assurance personnelle (garantie accident de la vie) pourra permettre à la victime de prétendre à une éventuelle indemnisation.

Les conditions de ces assurances sont en général limitées, souvent complexes à appréhender et il est donc important d’obtenir une interprétation de la part d’un professionnel du droit.

Dans tous les cas, il conviendra d’accorder une importance particulière aux délais de déclaration : comme pour un accident de la circulation, il est obligatoire de contacter votre assurance dans un délai de 5 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant de manière précise les circonstances de l’accident et joindre les certificats médicaux de votre médecin ou de l’établissement de soins. 

En cas de responsabilité d’un tiers

Si la faute ou l’accident peut être imputée en partie ou en totalité à un tiers, sa responsabilité peut être engagée en tout ou en partie. Son assurance responsabilité civile pourra alors couvrir l’indemnisation des dommages subis par la ou les victimes.

C’est le cas par exemple lorsque les causes du préjudice sont liées à une installation défectueuse ou dangereuse, le mauvais ou l’absence d’entretien d’un matériel, un manque de vigilance.  A noter que le tiers responsable peut être une personne physique mais également une personne morale comme le fabricant d’un produit défectueux.

Les modalités d’indemnisation dépendront alors de la reconnaissance ou non de la responsabilité de ce tiers, objet de contestations fréquentes de la part de l’auteur.

Il est donc très important dans ce cas de faire appel à un avocat pour faire reconnaitre la responsabilité du tiers impliqué et débuter la phase d’indemnisation qui débutera par une évaluation précise de vos préjudices.

L’importance de recourir à un avocat, même si l’accident vous semble simple

Un accident de la vie courante n’a rien d’anodin. Un dossier d’indemnisation est à traiter avec le plus grand soin. Contacter un avocat spécialisé vous garantit un accompagnement personnalisé et une indemnisation facilitée.

Nous vous assistons en cas d’accident de la vie courante en vous conseillant sur les démarches à suivre et les erreurs à éviter et en vous assistant dans le processus d’indemnisation.

• Recommandation d’un expert médical pour vous accompagner lors la phase d’expertise avec le médecin désigné par l’assurance.

• Liste précise des préjudices subis.
• Evaluation du montant de votre indemnisation, en fonction des conclusions de  l’expertise médicale et sur la base du droit applicable.
• Négociation directement auprès de l’assurance concernée.
• En cas d’absence d’accord sur le montant d’indemnisation, nous gérons pour vous les procédures devant les tribunaux compétents.
• Assistance en cas de nécessité de saisie des fonds d’indemnisation spécifiques.

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