Un procès en responsabilité médicale: combien ça coute ?

La procédure débute par la désignation devant le Juge des référés d’un expert médecin et parfois un deuxième.

Selon l’ établissement en cause (clinique privé ou hôpital public, ou médecin exerçant à titre libéral), le tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance compétents se prononceront.

Concernant les honoraires, les coûts auxquels vous devez vous attendre sont les suivants.

Attention : Si vous bénéficiez d’une protection juridique au titre d’un contrat d’assurance, certains des coûts ci dessous détaillés sont pris en charge. Il convient de vérifier ce point en tout premier lieu, en consultant sa multirisque habitation, et en téléphonant à sa compagnie d’assurance.

• Les honoraires du Cabinet pour le référé sont de 3.500 € HT soit 4.200 € TTC auxquels s’ajoutent les frais de déplacement et de séjour éventuel pour les procédures hors de Paris Ile de France. Montant payable moitié à l’ouverture du dossier et moitié à l’obtention de l’ordonnance de référé. Le suivi de l’expertise en lui même est compris dans le montant des honoraires du référé, à l’exception des frais du déplacement et du séjour éventuel (sur justificatif) et du coût du temps imposé par ce déplacement calculé au tarif horaire du Cabinet (250 € /H dans la limite de 5 heures pour la journée).

• Pour le coût de l’expertise: le juge des référés fixe le montant des honoraires de l’expert (environ 2500 € par expert) et le délai dans lequel le rapport doit être remis au Tribunal. En outre il faut prévoir le coût des huissiers pour délivrer les actes judiciaires, pour un montant d’environ 500 € au total, étant souligné que comme pour les honoraires de l’expert, ces dépenses sont mises à la charge du responsable en fin de dossier (dépens de la procédure). Il faut également prévoir le coût de l’assistance d’un médecin conseil lors de l’expertise.

• Si l’expertise conclut favorablement à la responsabilité, l’engagement de la procédure au fond devant le Tribunal coûtera un honoraire de 3.500 € HT soit 4200 € TTC pour la partie fixe des honoraires. Enfin un honoraire de résultat de 12% HT (auquel s’ajoutera la TVA) sur le montant des sommes vous revenant payable à l’issue du dossier en cas de succès seulement. L’ honoraire fixe est payable en plusieurs fois au cours de la procédure qui dure de 12 à 18 mois et en cas de difficulté pour en faire l’avance un échelonnement peut être envisagé, voire le paiement peut être différé jusqu’à l’issue de la procédure. Ceci est arrêté au cas par cas.

• Si vous entendez poursuivre votre initiative, les éléments sus indiqués à titre informatif, feront l’objet d’une convention d’honoraires, après un premier rendez vous (indispensable) et une première étude sommaire du dossier médico légal.