Les honoraires du Cabinet

Un honoraire indolore

Il est important pour le Cabinet de faire en sorte que l’honoraire qui sera à la charge du client soit le plus indolore possible, en particulier en faisant en sorte de réduire au minimum les sommes versées à titre d’avance ou de provision et en tenant compte de la capacité contributive de chaque client.

Ainsi, la pratique du Cabinet consiste autant que possible à prélever les honoraires sur les sommes reçues de l’auteur responsable ou sa compagnie d’assurance, en cours et/ou en fin de dossier.

La convention d’honoraires

Le montant de l’honoraire est librement fixé en toute transparence entre l’avocat et son client et dépend de la complexité du dossier. Conformément à la loi, une convention d’honoraire est obligatoirement signée et prévoit la fixation et les modalités de paiement des honoraires.

En pratique, les honoraires comportent une partie de rémunération fixe, et une partie de rémunération proportionnelle au résultat obtenu.

La rémunération fixe fait l’objet d’un forfait chaque fois que le dossier s’y prête. Le forfait détaille les diverses prestations qui y sont incluses. Si en cours de procédure, il apparaît que les prestations prévues au forfait vont être dépassées, le Cabinet en informe préalablement son client, pour obtenir un accord de sa part.

Chaque fois que le forfait n’est pas applicable ou que les prestations sont dépassées, le tarif horaire du Cabinet qui s’applique, compte tenu de sa spécialisation, est de 300 € HT / Heure auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur (en principe 20%). Un décompte précis des heures facturables effectuées pour le dossier est dressé en cours et/ou en fin de dossier.

La rémunération proportionnelle se calcule en pourcentage sur les sommes obtenues définitivement par la victime. Elle obéit au principe de modération. Le pourcentage peut varier entre 10 et 15 % HT selon la nature, la complexité du dossier et suivant l’importance du préjudice. L’honoraire proportionnel n’est dû à l’avocat que lorsque les sommes obtenues pour la victime ont été effectivement reçues à titre définitif, c’est à dire qu’il n’y a plus de voies de recours.

Chaque dossier fait bien entendu l’objet d’un examen particulier, pour fixer l’assiette du calcul de cet honoraire et le pourcentage qui sera appliqué.

Si vous bénéficiez d’une protection juridique

Généralement, la protection juridique souscrite par ailleurs par le client, prévoit une tarification pour chaque prestation d’avocat spécifique, malheureusement en général très limitée. Dans ce cas, le Cabinet peut se mettre en relation directe avec la protection juridique qui paie ce qui est prévu à la police. Ces montants viennent naturellement en déduction du forfait convenu.

Enfin, en ce qui concerne les frais exposés pour les besoins du dossier, la protection juridique, quand elle a été souscrite (ce qui est généralement le cas) prend la plus souvent en charge la totalité des frais notamment les frais d’huissier et les honoraires du ou des experts désignés par le Tribunal. Généralement, la protection juridique accepte de faire l’avance de ces frais.