Violences conjugales et intrafamiliales

En premier lieu

Lorsqu’on est victime de violences conjugales ou intra-familiales, la première chose à faire est évidemment de se rendre sur le champ au commissariat ou à la gendarmerie ou de téléphoner à la police qui se déplacera. L’auteur des violences compte sur le silence de la victime et briser ce silence en déposant un plainte est le premier pas pour faire cesser le cycle de la violence.

Il est possible de se faire aider par des association d’aide aux victimes structurée dans chaque départements du territoire par France Victimes. Il est très facile de trouver l’association la plus proche de son domicile en allant sur le site de France Victimes. Ces associations ont pour premier objectif l’information des victimes sur leurs droits et l’orientation vers les structure adaptées notamment en cas d’urgence. France Victimes propose également l’application mobile « Aidez Moi » qui s’adresse à toute personne surtout à titre préventif afin d’avoir à sa disposition notamment les numéro d’appel d’urgence.

Il existe également des association de victimes dont le but particulier est la défense de certaines catégories de victimes : Le Collectif Féministe Contre le Viol propose une permanence téléphonique quotidienne d’écoute des victimes de viol au numéro 0 800 05 05 95.

Face à l’Inceste est la première association de lutte contre l’inceste et intervient à un niveau politique pour faire évoluer le droit et susciter le débat sur la lutte contre l’inceste.

Survivants de l’Inceste Anonyme France est une association d’aide aux victimes de l’inceste qui permet d’être orienté vers des aides spécifiques (groupes de paroles, aides psychologiques…) et conseillé dans ses démarches.

La Fédération Nationale des Centres d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles (FNCIDFF) constitue un réseau d’associations implantées dans chaque département et qui sont dédiées spécifiquement à l’information des femmes sur leurs droits et s’adressent notamment aux victimes de violences conjugales ou intrafamiliales et sexuelles.

La plateforme Mémo de Vie permet de constituer un dossier de preuves sécurisé.

En addition du réseau associatif, l’aide et le pilotage par un avocat spécialisé  est évidemment souhaitable et ce d’autant plus que les conséquences de l’agression seront graves. La victime doit bien faire la distinction entre la sanction pénale, qui va frapper l’auteur, et la sanction civile qui va être mise à la charge de cet auteur sous forme de réparation accordée à la victime. En cas d’insolvabilité de l’auteur, la prise en charge de l’indemnisation passera par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) .

L’ordonnance de protection

L‘ordonnance de protection est un dispositif judiciaire qui permet au juge aux affaires familiales, quand il est saisi par la personne ou pas son avocat, d’assurer dans l’urgence la protection de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. L’assistance d’un avocat spécialisé est nécessaire pour vous aider à constituer et défendre dans l’urgence les intérêts d’une victime.

Un phénomène de plus en plus dénoncé

Selon les données de l’INSEE, en 2019, 44 % des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité concernent des violences commises au sein de la famille, ce qui représente 160 000 victimes (119 000 majeures et 41 000 mineures). En un an, ces plaintes ont augmenté de 14 %, probablement en lien avec le Grenelle sur les violences conjugales lancé en 2019 qui a pu favoriser un meilleur accueil par les services de sécurité, inciter les victimes de violences conjugales à davantage déposer plainte et peut-être, plus largement, encourager les signalements de toute forme de violences intrafamiliales. La hausse des violences intrafamiliales s’est poursuivie en 2020 (+ 10 %) notamment lors du premier confinement (du 17 mars au 10 mai 2020), où l’isolement strict a pu exacerber les tensions au sein des familles. De septembre 2022 à avril 2023, sur 20 départements on note une baisse des actes de délinquance (vols, vols avec violences cambriolages violences dans les transports…) mais en revanche une augmentation des violences intrafamiliales de 11, 82 % est noté au niveau national sur la même période.